? Alors que toutes les écoles sont normalement exemptées de taxe d’habitation, des écoles privées sous contrat du Pas-de-Calais m’alertent sur la notification d’une taxe d’habitation qui porte sur la salle de restauration pour un établissement, les salles de professeurs pour d’autres, et ce depuis 2021.

❓ L’assujettissement à la taxe d’habitation soulève de nombreuses questions pour les établissements concernés puisqu’aucune école, privée comme publique, ne doit actuellement acquitter de cette taxe. De plus, la taxe est calculée différemment pour chaque établissement concerné. 

✍️ Face à cette situation ubuesque, j’ai interrogé le ministre de l’Economie et des Finances pour qu’il dise clairement si le Gouvernement souhaite désormais taxer les bâtiments des écoles privées sous contrat. Si tel est le cas, je m’opposerai fermement à cette décision qui n’aboutirait qu’à augmenter les charges de ces établissements, et donc à une rupture d’égalité avec les autres établissements scolaires. Dans le cas contraire, les écoles privées pourront se prévaloir de la réponse que me fera le ministre afin d’empêcher l’administration fiscale de poursuivre cette taxation.